Des juristes mauritaniens confirment que l’article 38 donne clairement au Président de la République le pouvoir de consulter le peuple

Organisée par l’association mauritanienne de l’Etat de droit, une journée de sensibilisation sur l’article 38 qui confère au Président de la République un droit absolu de consulter le peuple par référendum a permis aux unes et aux autres de débattre des mécanismes de révision constitutionnelle et des voies d’amendement de la Loi fondamentale stipulées par la constitution même.

Étaient invités à cette rencontre, les présidents de toutes les institutions judiciaires nationales, les anciens ministres de la justice, les avocats, les professeurs d’université et les magistrats. L’objectif est de discuter des questions relatives aux amendements constitutionnels en Mauritanie. Sur cette piste certains juristes confirment que l’article 38 donne clairement au Président de la République le pouvoir de consulter le peuple à propos de toute question d’importance nationale.

Ce même article lui confère le droit absolu de transcender les députés et les sénateurs, du fait qu’il est également élu par le peuple par suffrage universel direct. Le Président de la République est le seul autorisé à activer le mécanisme du référendum, afin de régler le différend entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur les amendements constitutionnels. Cette mesure qui représente une lecture correcte est également dictée par les antécédents judiciaires et jurisprudentiels dans le monde entier.

  • @ Lire + d’infos sur : www.tvpresse.info
  • Tél : 00 222 41 83 33 92
  • moudiaye8@gmail.com
  • Nouakchott – Mauritanie
Share

Plus d'infos dans la rubrique : Opinions




laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *